location ancienne carrière

[mim]

La mairie souhaite mettre à disposition cette ancienne carrière et d'autres terrains de stockage pour plusieurs années, quel indice prendre pour réactualiser le loyer?

[RV]

Si la mairie n'a pas l'arrêté d'autorisation d'exploiter, je te conseille de te rapprocher de ta préfecture qui doit sans aucun doute en avoir une copie.
A la lumière de ce document, la décision peut en découler.

[Th G]

La mairie souhaite mettre à disposition cette ancienne carrière et d'autres terrains de stockage pour plusieurs années, quel indice prendre pour réactualiser le loyer?

je ne suis pas sur que tu vas trouver un indice dédié

par défaut j'utiliserai l'indice des loyers commerciaux (valeur au 01/10/2009 : 101,07)

[bertrand]

c'est auprès de la DDT(ex DDE) qu'il faut déposer le dossier;

Je dirais plutot auprès de la DREAL (ex DRIRE)

[Coccy]

Je dirais plutot auprès de la DREAL (ex DRIRE)

nan!! c'est du vécu!! ;-)

[Th G]

nan!! c'est du vécu!! ;-)

on ne louera jamais assez ton grand âge ;-)

[Coccy]

on ne louera jamais assez ton grand âge ;-)

gaffe toi!! je passe pas loin de chez toi la semaine prochaine..... ;-)

[Th G]

gaffe toi!! je passe pas loin de chez toi la semaine prochaine..... ;-)

même pas peur sauf si tu passes avec ton rouleau à patisserie ;-)

[mim]

je ne suis pas sur que tu vas trouver un indice dédié

par défaut j'utiliserai l'indice des loyers commerciaux (valeur au 01/10/2009 : 101,07)

je voulais éviter afin qu'il n'y ait pas de confusion entre ma convention et un bail commercial (je suis sur du domaine privé), j'avais pensé à l'indice du coût de la construction (utilisé quand on ne trouve rien d'autre lol)

[Th G]

je voulais éviter afin qu'il n'y ait pas de confusion entre ma convention et un bail commercial (je suis sur du domaine privé), j'avais pensé à l'indice du coût de la construction (utilisé quand on ne trouve rien d'autre lol)

Article L112-2 Code monétaire et financier
"Dans les dispositions statutaires ou conventionnelles, est interdite toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties. Est réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble bâti toute clause prévoyant une indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'Institut national des statistiques et des études économiques ou, pour des activités commerciales définies par décret, sur la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié dans des conditions fixées par ce même décret par l'Institut national de la statistique et des études économiques."

tu n'as pas d'immeuble bâti sur ta parcelle
par contre il y a une activité commerciale (si je puis dire)

[bertrand]

Plutôt qu'un loyer, la logique serait de faire payer une redevance proportionelle au tonnage ou au volume de matériaux entreposés.

A défaut de pouvoir peser les matéraiux il est assez facile à un géomètre de faire des levés topo et d'en déduire un volume.

en faisant une petite recherche j'ai trouvé ceci qui me parait être une bonne synthèse :


http://www.isere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/2_guide_technique_ISDI_reglementation_cle2689e9.pdf