marché combustibles: textes de référence

[virg]

Bonjour,

Préparation d'un marché de fourniture de combustibles: j'ai repris le CCAP du marché précédent et celui-ci cite dans les documents généraux contractuels (outre le CCAG FCS):
- les caractéristiques techniques des carburants distribués sur le marché français telles qu'elles sont définies par les textes officiels en vigueur le jour de la livraison
- le décret 76-172 du 12/02/76 réglementant les conditions dans lesquelles les conteneurs, les citernes de transport routier ou ferroviaire, les cuves et les réservoirs de stockage peuvent servir de récipients mesures.

Qu'indiquez-vous dans ce type de marché comme textes de référence propres à la fourniture de combustibles??

Merci!