transmission de décision

[donald]

bonjour

une petite question, est ce que certains d'entre vous transmettent copie de leur décision dans le cadre de marché à procédure adaptée au titulaire du marché?

si oui ou non pour quelles raisons?

merci pour vos nombreuses réponses...

[cpamoa]

non pas de transmission de la décision qui est un acte administratif, d'ailleurs certaines collectivités ne le détachent pas du marché public lui même... Pourquoi voulez-vous transmettre cet acte administratif au titulaire du marché ?

[R.J]

Deux questions suite à la première :

- Qu'entendez-vous par transmission ?

- De quelle décision parlons-nous ?


Cordialement,

[donald]

lorsque nous passons et attribuons un mapa nous faisons une décision que nous adressons à la sous préfecture, je viens d'arriver dans une CT et je vois que les décisions sont transmises aux titulaires des marchés et je voulais votre avis

[Kpiaf]

Décision d'attribution du marché ou décision de signer le marché ?
Ou alors est-ce la notification faite au titulaire qui est obligatoire avant tout commencement d'exécution même en procédure adaptée.

[donald]

décision d'attribuer le marché.

[Kpiaf]

décision d'attribuer le marché.

Ben... C'est un peu nécessaire pour obtenir les documents de l'article 46 CMP, non ? ;-)

[tragique_fernand]

décision d'attribuer le marché.

je pense que c'est plutôt la décision de signer le marché en application de l'article L2122-22 4° du CGCT non ? :-) auquel cas pour ma part je notifie (cf. discussion par ailleurs sur le forum) :-)

[donald]

oui tragique fernand il s'agit plutôt de cette décision!!!!!!!!!!!!!
la fatigue me gagne , je ne m'exprime plus très bien vivement les vacances
et merci pour vos réponses