Passage en M4

[Mari1450]

Bonjour,

Vous semble t'il possible de changer de nomenclature comptable en cours d'exercice ( passage d'une M14 à une M4) justifié par l'activité?

Merci

[Mari1450]

Et quels sont les avantages et les inconvénients de la M4 ?

Merci,

[tragique_fernand]

on ne change pas de norme comptable en cours d'exercice déjà :-)
ensuite en M4 on est en budget annexe de SPIC avec obligation d'équilibre financier du service par la redevance perçue sur l'usager et obligation d'amortir la totalité des immobilisations.
l'application du régime fiscal de la TVA est également souvent le cas en M4 :-)
c'est une excellente instruction comptable, source de vérité du coût du service, c'est pour çà que les élus ne l'apprécient pas !

[proxene83]

En cours d'exercice,HELIOS ne le permet pas ...