marché de com' et ccag ...

[Nabie]

Bonjour

Soit un marché de communication comprenant :
- 1/3 de prestations intellectuelles (conception) ;
- le reste en fournitures et services (transport, papier, impression).
Appliquez-vous le CCAG PI ou est-ce que le CCAG FCS avec intégration dans le CCAP de clauses de propriété intellectuelle suffit ?

Nabie.

[chamoibabilleur]

CCAG PI