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moins de candidats que le minimum

Démarré par zette, Décembre 18, 2009, 03:21:37 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zette

pour un AOR, il faut 5 candidats minimum. Si j'ai reçu 4 candidatures au total et que toutes conviennent, je peux quand même continuer la procédure?

maka88

article 60 CMP : "Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés."

5 candidats, c'est le nombre minimum qu'on puisse fixer dans la procédure et pas le nombre de candidats effectifs qu'il doit y avoir au moins, donc selon moi le second alinea ci-dessus s'applique.


RV

+1
Y aurait eu qu'une seule offre, t'aurais le droit de continuer.
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