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Décision d'attribution

Démarré par Estel, Décembre 11, 2009, 11:51:10 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Estel

vendredi 11 décembre 2009, 11:51:10
Bonjour,

Pour un marché de prestations intellectuelles (étude de faisabilité pour la construction d'un bâtiment réalisée par un architecte) inférieur à 20 000 ¤ HT, faut-il faire une décison d'attribution du marché par le président, et à transmettre au CL ?
Qu'en est-il pour les MAPA ?

Merci par avance pour votre retour

Michel

#1
samedi 12 décembre 2009, 18:53:56
ou bien M. Herman Van Rompuy ; Président de l'Europe
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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