Procédure de déclaration sans suite : arrêté ou simple décision

[karaba]

Bonjour

Besoin d'un petit rappel de procédure et état de vos pratiques

Soit un marché qu'il est nécessaire de déclarer sans suite.
Pourquoi est-il nécessaire de prendre un arrêté pour les procédures formalisées, arrêté signé par le Président ou son représentant, envoyé à la légalité et publié sur le recueil des actes ?
Alors que pour les procédures adaptées, c'est une simple déclaration?

Une simple décision ne serait-elle pas suffisante quelque soit la procédure ?
Merci

[sun]

bonjour,

Pour ma part, je fais une décision et pas d'arrêté. Ce n'est pas un pouvoir propre du Président.
Donc décision, transmission à la préfecture et publication au RAA.

a +

[agglo92]

Bonjour à tous,

Je remonte le sujet.

Soit un MAPA qui doit être déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général. La déclaration sans suite est effectuée par l'exécutif.

Concrètement : la déclaration sans suite est signée par l'exécutif, les candidats en sont informés.

La déclaration doit-elle faire l'objet d'un arrêté ou est-ce une décision dont le conseil doit avoir connaissance à titre d'information ?

Merci à tous !!