mur et domaine public

[Ellis]

Bonjour,

Une commune peut elle construire ou obliger un riverain à construire un mur qui sépare la propriété privée du domaine public, en l'espèce le domaine public routier?
Je m'explique: un riverain d'une voie communale laisse de la terre (et de la végétation) s'installer sur le trottoir ce qui diminue le passage sur le trottoir. Le maire souhaite construire un mur entre cette propriété et le trottoir mais le propriétaire refuse. existe-t-il un moyen d'édifier ce mur?

Par avance merci

[afeco]

Je ne vois pas de uel droit le Maire obligerait le riverain...En revanche, il peut tout à fait édifier un mur lui même, pourquoi ne le fait-il pas ?
Faut que j'en cause à mon géomètre de mari et que je vois s'il a une autre solution...

[afeco]

Pas d'autre solution sinon que celle de faire un courrier au propriétaire riverain en lui disant que la Ville est obligée de nettoyer le trottoir qu'il n'entretient pas et lui adresser le montant de la facture...

[Michel]

C'est vrai au fait ! on est tous tenus à l'entretien du trottoir devant chez nous !
Et l'hiver qui se rapproche rapidement . . .
Jusqu'où vas notre responsabilité du trottoir ?
Quelqu'un tombe . . . Qui est responsable ? Qui paie les frais ?

[Ellis]

le maire semble attaché à la construction du mur car le problème semble être récurrent, que la terre empiète sur une bonne partie du trottoir.

sur quelle base le maire peut-il faire facturer le nettoyage du trottoir au riverain?

[Vivaelparaguay]

sur la base de son arrêté obligeant les gens à nettoyer devant chez eux pris en vertu de son pouvoir de police ?

[Zen]

Question écrite générale de 2006:
http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060523282.html