Date de peremption d'un marché de maîtrise d'oeuvre ?

[An Erminig]

Bonjour,

On a signé un marché de maîtrise d'oeuvre il y a plus de trois ans, pour une réhabilitation. Donc pas de concours. Juste une sélection sur dossier.

Depuis les élections de 2008, le projet est en stand-by.

Peut-on le laisser en friche pendant quelques années encore, ou les marchés deviennent-ils caducs après un certain nombre d'années ?

[Ororo Munroe]

Bonjour,

On a signé un marché de maîtrise d'oeuvre il y a plus de trois ans, pour une réhabilitation. Donc pas de concours. Juste une sélection sur dossier.

Depuis les élections de 2008, le projet est en stand-by.

Peut-on le laisser en friche pendant quelques années encore, ou les marchés deviennent-ils caducs après un certain nombre d'années ?

votre marché était conclu pour une durée ?
votre marché a été notifié ?
si oui à ces deux questions ... votre marché est vraisemblablement fini ...

[fanchic]

Comme le dit Ororo, çà dépend de la clause de durée.

Si une date fixe la déchéance du marché, et que celle-ci est dépassé, le marché est clos
Si une échéance (type évènement : jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux issu de la prestation de MOE), il n'est pas terminé.

La moindre des corrections serait cependant d'informer le titulaire des suites à donner au projet.

[An Erminig]

Merci.

Effectivement, ce serait normal d'informer le titulaire des suites à donner. Mais ici j'ai l'air d'être le seul à me soucier de ce genre de détail...