article 28 et notion de circonstances

[twinings]

bonsoir,

je m'interroge sur le dernier paragraphe de l'article 28  et notamment sur cette notion " si les circonstances le justifient " , on pourrait passer sans pub et sans mise en concurrence un Mapa de plus de 20.000 ¤HT
pouvez vous m'éclairer sur quelles types de circonstances peuvent justifier cette utilisation ?

Merci pour votre aide,

[Michel]

C'est une formule qui permet tout ; mais attention il faut pouvoir se justifier sans ambiguïté !
Si vous êtes totalement captif par exemple, que voulez vous mettre en concurrence ? et quel intérêt de faire une pub ?

[fanchic]

Le cas de force majeure également.

Sur notre joli territoire insulaire, on doit pouvoir conclure certains marchés sans mise en concurrence en cas de catastrophe naturelle (bien que nous pouvons tout de même envisager en amont des marchés pour y répondre)

[RV]

Des circonstances imprévues qui peuvent justifier la passation en urgence (simple ou impérieuse) aussi.

[Aliunda]

je me réfère à l'article 35II pour juger si les circonstances le justifient
si je peux passer un 35II, je passe un 28 dernier alinéa si je suis sous les seuils

[ToToNuS]

pareil.

sinon la question a déjà été posée au sénat mais réponse assez large...

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010420.html

[twinings]

merci à tous pour vos réponses!
je vais suivre vos conseils