quorum

[lomene]

Bonjour,
Je vais avoir un bureau syndical pour délibérer sur un PLU d'une commune membre. Au vu des réponses déjà obtenues, nous allons avoir tout juste le quorum. Or l'un des membres présents est maire de la commune sur laquelle on doit délibérer. Y a-t-il toujours quorum ou dois-je considérer qu'il est intéressé par l'affaire et me fier à l'arrêt Chauré?
Merci!

[ally mac beal]

je ne prendrais pas le risque et essaierai de mobiliser un élu de plus.

[Th G]

je ne prendrais pas le risque et essaierai de mobiliser un élu de plus.

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