pénalités exorbitantes

[zoran]

Bonjour à tous!

Je cherche une jurisprudence qui à priori doit dater des années 60-70 sur les pénalités exorbitantes.

Si vous savez où je peux trouver ça! Merci beaucoup!

A+

[Schlipomi]

Ca ne me dit rien en revanche il y'a eu il me semble une jurisprudence ressente sur la reformulation des pénalités par le juge du à un montant excessif de celles-ci.

Que disait la jurisprudence que vous recherchez ?

[zoran]

Ben justement je ne sais pas ce qu'elle dit. C'est une recherche que je dois faire...

Quelle est la jurisprudence dont vous parlez? Ca peut peut-être m'intéresser aussi.

Merci beaucoup!

[le biscuit]

Marine, ouvre une rubrique histoire du droit lol >>>>

Réponse de Marine : A toi l'honneur, mon cher ;-p

[Schlipomi]

En résumé pour vous cherchez une jurisprudence de 70 sur des pénalités exhorbitantes sans savoir ce qu'elle dit. Dediou bon courage.

CAA Paris 23 juin 2006, SARL Serbois c/ OPHLM de Puteaux, n° 02PA03759 pour la rectification par le juge (le CE a une epoque ce jugeait incompétent, retrouve plus la plus jeune jpdce)

Sinon des années hippies relatif aux pénalités j'ai :
CE 10 février 1971 n° 78594 : Pas besoin de préjudicie pour les appliquer
CE 28 janvier 1976, n°88841: Si pas de pénalité prévue on joue sur le préjudicie subi pour fixe un montant
CE 4 juin 1976, n° 85342 : Pas besoin de mise en demaure si prévu au contrat et résulte de délais d'exécution courts

En espérant que ça vous aides lol

[GB]

ben moi j'ai les jp suivantes :

- CAA 23/06/2006 sarl serbois c/ ophlm de puteaux 02PA03759 la caa accepte de moduler les pénalités convenues

[R.J]

Qui serait confirmée par CAA Lyon, du 27 décembre 2007, n° 03LY01236.

Le Conseil avait pourtant déjà refusé l'application de l'art. 1152 du Code civil en 1987 (13 mai, société CITRA-FRANCE).

A noter, la publication au Lebon de l'arrêt de la CAA de Paris.


Cordialement,