2 petites questions..

[benj]

Bonjour,

pour un marché à procédure adaptée, n'est-il pas interdit de noter la capacité professionnelle?

Concernant le prix du marché, à partir de 3 mois de délai, est-on obligé d'avoir une formule d'actualisation ou de révision?

Merci par avance..

[Ororo Munroe]

noter la capacité professionnelle ? KESAKO ?

si tu es en MAPA ouverte, je ne vois pas pourquoi tu noterais ... ils doivent avoir les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ... et tu examines leurs offres


si tu es en MAPA restreint, moi perso je fais des critères de sélection des candidatures pondérés .... parce que autrement je ne vois pas comment justifier facilement un classement et donc pourquoi 3-4 ou 5 d'entre eux uniquement seront autorisés à déposer une offre

actualisation : c'est obligatoire quelque soit le marché ....

révision : obligatoire si marché pluriannuel et/ou si marché supérieur à 3 mois mais dont une part importante des fournitures est en lien avec les cours financiers mondiaux (pétrole, acier, papier etc...)

[benj]

merci....

je recherche des infos et je reviens..

[R.J]

pour un marché à procédure adaptée, n'est-il pas interdit de noter la capacité professionnelle?

noter la capacité professionnelle ? KESAKO ?

Noter la capacité professionnelle .... Au niveau candidature, ou au niveau offre ?

[Kpiaf]

Noter la capacité professionnelle .... Au niveau candidature, ou au niveau offre ?

Je ne sais pas bien ce qui se cache derrière l'expression "noter la capacité professionnelle" mais, en procédure adaptée, le CE a récemment admis qu'on pouvait mélanger analyse de la candidature et de l'offre et a donc, partant, considéré qu'il n'était pas irrégulier de fixer un critère de choix de l'offre fondé sur l'expérience ou les références...
Je ne suis partisane de cette pratique mais bon le juge considère que c'est régulier, donc...

[manigoldo]

+1 même si  je ne suis également pas fan de ce pratique (un peu un mélange des genres pour moi, même si je sais que dans le privé, il est "parfois logique" de revenir sur l'analyse de la capacité lorsque l'on a deux candidats qui propose des produits à prix/technique  équivalent afin de voir dans ce cas, qui a les reins les plus solides, un peu une triple phase en somme (capacité/ offre/ retour sur capacité pour les offres équivalentes si il y a))

[benj]

analyse au moment de l'examen des offres..
en fait, il s'agit d'un mapa d'une durée de 5 mois que veut lancer une personne publique (l'Etat) et notre epci est mentionné sur les pièces du marché à coté du maître d'ouvrage qu'est l'Etat..nous allons bénéficier d'une prestation de ce marché..Or, pour moi qui ne suit pas spécialiste des mp ( je suis en train de m'y mettre...) pourquoi ne pas passer une convention de prestation de services plutôt que ce mapa, qui n'est pas le notre? La pratique permet cela? je pense que oui mias je ne comprends pas bien le truc...

[R.J]

Vous agissez dans le cadre d'un groupement ?

[benj]

petite précison qui m'arrive juste, il y a une convention de groupement de commande ...