DIRECTIVE RECOURS DECRET APPLICABLE AU 1ER DECEMBRE

[76LANDES]

Bonjour
tout le monde a lu cette directive et le décrêt d'application
Il y est mentioné que l'avis de conclure ou avis d'attribution doit être publié au JOUE y compris pour les MAPA
j'y perds mon latin, d'autant que les MAPA si l'on suit le CMP ne font pas l'objet d'une publicité sytématique (selon le montant) et en tout cas pas au JOUE puisque par définition les MAPA sont au dessous des seuils européen

Par conséquent je m'interroge, et je porte à votre connaissance la réponse d'une de nos formatrices en MP :

"La publicité des MAPA au JOUE permet de faire courir un délai pour la saisine du TA en cas de recours d'un opérateur économique ou de représentant de l'Etat en cas de référé contractuel.

C'est tout.

Vous n'êtes donc pas obligé de faire un avis ni de publicité ni d'attribution au JOUE

Par conséquent est ce que quelq'un pourrait éclairer ma lanterne ???je vous remercie tous

[R.J]

Bonjour
tout le monde a lu cette directive et le décrêt d'application
Il y est mentioné que l'avis de conclure ou avis d'attribution doit être publié au JOUE y compris pour les MAPA
j'y perds mon latin, d'autant que les MAPA si l'on suit le CMP ne font pas l'objet d'une publicité sytématique (selon le montant) et en tout cas pas au JOUE puisque par définition les MAPA sont au dessous des seuils européen

Par conséquent je m'interroge, et je porte à votre connaissance la réponse d'une de nos formatrices en MP :

"La publicité des MAPA au JOUE permet de faire courir un délai pour la saisine du TA en cas de recours d'un opérateur économique ou de représentant de l'Etat en cas de référé contractuel.

C'est tout.

Vous n'êtes donc pas obligé de faire un avis ni de publicité ni d'attribution au JOUE

Par conséquent est ce que quelq'un pourrait éclairer ma lanterne ???je vous remercie tous

Vous devriez commencer par lire les posts situés juste sous celui-ci, nous avons déjà longuement glosé ....

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8167.0
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.0
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8187.0
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8212.0
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8238.0

Cordialement,