CCAG TIC

[Aliunda]

J'ai pris le temps de me pencher sur ce nouveau CCAG et j'ai deux interrogations.

- L'article 13.2.4 indique "en cas d'inachèvement des prestations à la date limite de validité du marché, le délai d'exécution des prestations expire à la date limite de validité du marché".
Quelqu'un peut-il m'expliquer cela ? Soit je suis fatiguée, soit ça veut pas dire grand chose...

- Je ne parviens pas à différencier la maintenance de la tierce maintenance applicative à l'article 31.1.
Cette question est peut être plus technique mais concrètement je ne vois pas ce que c'est que la tierce maintenance applicative.

Si certains ont potassé ce CCAG et ont des explications, je suis preneuse et vous en remercie par avance.

[acheteur]

- L'article 13.2.4 indique "en cas d'inachèvement des prestations à la date limite de validité du marché, le délai d'exécution des prestations expire à la date limite de validité du marché".
Très clair en effet. Ca veut tout simplement dire que le marché est fini à la date prévue même si toutes les prestations n'ont pas été réalisées ??

Pour le reste je vais m'y mettre

[manigoldo]

- sur le premier point , la phrase complète est : 13.2.4. En cas d'inachèvement des prestations à la date limite de validité du marché, le délai d'exécution des prestations expire à la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché.

En gros, je pense que c'est pour prévoir le cas où tu émets ton bon de commande avant la fin du marché, mais qu'il est pour commander une prestation par exemple d'une durée de 3 mois qui depasse la durée du marché (ton marché se termine en septembre, tu commandes la livraison d'un photocopieur fin août , le délai de livraison est de 1 mois, donc tu te situes bien post durée de marché et pourtant le délai d'execution continue)

- sur le second points, la tierce maintenance applicative, c'est en fait lorsque tu externalise ta maintenance. En gros, lorsque tu as un problème avec un logiciel de ton pc, tu appelles ta DSI pour dire, mon outlook marche pas. Et bien là, tu fais un numéro qui part vers l'exterieur et le mec te corrige à distance le souci. C'est à lier avec l'infogérance. Ca permet de gagner des ETP, te recentrer sur ton coeur d'activité,  parfois de gagner de l'argent, et d'assurer parfois une résolution plus rapide des dossiers

[Aliunda]

merci pour la définition de la tierce maintenance

pour le premier point, la réponse d'acheteur me parait plus logique
je suis d'accord avec manigolgo sur son interprétation pour les BC mais je pense que la phrase a un sens avant la virgule
par contre, si ça veut bien dire que le marché s'arrete même si les prestations ne sont pas finies cela me parait compliqué à mettre en oeuvre

d'autres avis ?

[R.J]

Cet article n'est pas si obscur .... Le seul problème tient au fait que les notions de délai et de durée ne semblent pas assimilées par les rédacteurs du CCAG.

Délai : temps accordé pour faire quelque chose.

Durée : espace de temps qui s'écoule par rapport à un phénomène, entre deux limites observées (début et fin).

Au lieu d'utiliser ces notions somme toute communes, on parle de délai d'exécution et de date d'expiration du délai d'exécution à mauvais escient.

Lorsqu'on prend l'art. 13.2.1 (la date d'expiration du délai d'exécution est la date de livraison ou de l'achèvement des prestations.), on constate aisément qu'on ne parle pas de la fin du délai accordé initialement, mais de la date d'achèvement de la prestation, soit de la limite finale observée d'une durée. C'est d'ailleurs pour ça que l'art. 14 parle quant à lui d'un délai contractuel d'exécution, qui n'est pas le délai d'exécution au sens du CCAG.

Partant, dès lors que les prestations n'ont pas été achevées avant la date limite de validité du marché, on constate donc la date d'expiration du délai d'exécution, soit la fin de la durée. Le seul intérêt de cette disposition, puisqu'on fixe une date finale à une durée qui n'a pu être réellement constatée, puisque le phénomène ne s'est en fait pas produit, est donc de pouvoir liquider les pénalités de retard. Cette fixation d'une date finale implique donc que l'OE ne doit plus s'exécuter après la fin du marché .... sauf bien entendu à ce que le délai contractuel d'exécution déborde sur la fin de validité du marché du fait d'une commande tardive.

Moralité : les OE auront intérêt à veiller à ne pas omettre de demander une prolongation du délai (le vrai délai) d'exécution si la fin du marché est proche, sans quoi, ils risquent de se retrouver avec leur produit ou prestation sur les bras.

[Aliunda]

on va dire que c'est la fin de la semaine ou alors je suis trop blonde, mais j'ai pas compris grand chose à ton explication RV
c'est vrai que j'ai toujours des difficultés à différencier délai et durée
donc pour cet article, en gros ça veut dire que si les prestations sont pas finies à la fin du délai indiqué dans le marché, ben tant pis pour nous...
ou alors j'ai définitivement rien compris

[R.J]

Au vu de la confusion avec RV, on va mettre ça sur le compte de la fin de semaine.

En fait, tout s'éclaire si tu cherches la finalité de la chose.

A quoi sert un délai ? A fixer une date à laquelle les prestations devront avoir été réalisées. Que se passe-t-il si ce délai n'est pas respecté ? On pénalise. Comment calcule-t-on les pénalités ? En comparant le délai d'exécution (prévisionnel si tu veux) et la durée que le prestataire a mise à exécuter.

A la limite, on pourrait rajouter un alinéa à l'article 14. Sous R = le nombre de jours de retard. On pourrait ajouter, pour écrire comme dans le CCAG, ce nombre de jours est égal au nombre de jours séparant la date d'expiration du délai contractuel d'exécution de la date d'expiration du délai d'exécution.

Car cette date d'expiration du délai a pour seul but de fixer les pénalités. Or, si ta prestation n'est pas achevée à la date de fin de validité de ton marché, on arrête quand même les comptes.

Fin du marché, on solde, si des prestations n'ont pas été exécutées, on établit les pénalités en considérant, virtuellement, que la prestation a été réalisée au dernier jour, parce qu'on a bien besoin d'une date butoir pour les établir.

Je suis plus clair ?

[Aliunda]

tout d'abord mille excuses pour la confusion, il y avait juste une lettre de différence...

donc si j'ai bien suivi, quand le délai contractuel est terminé, les prestations continuent mais chaque jour supplémentaire entraine une pénalité de retard

donc la clause qui me gene ne sert qu'à dire quand commence à courir les pénalités

j'ai tout bon là ?

[R.J]

Je ne crois, où alors j'ai mal compris.

donc la clause qui me gene ne sert qu'à dire quand commence à courir les pénalités

A mon sens, la clause en cause sert, une fois le marché en son entier achevé, à déterminer la date qui clôt le décompte des pénalités si les prestations n'ont pas été effectuées à cette date (hors prorogation ou BdC tardif).

[Aliunda]

ok je crois que c'est bon cette fois
merci beaucoup de ta patience

[Lisbeth Salander]

je rédige actuellement un CCAP type issu du nouveau CCAG TIC. Si ça intéresse qqn, je pourrai le communiquer une fois terminé, mais sans garantie de sa qualité. En effet, j'attends surtout des critiques afin de l'améliorer car je ne vois pas tout, et surtout, j'ai des lacunes en ce qui concerne les droits de propriété, donc je ferai de mon mieux. Merci de me contacter par mp ce sera plus simple pour moi pour m'y retrouver.