Directive recours ...... 1er décembre .... intention de conclure

[FPNALS]

Bonjour à tous!

quelqu'un sait il ce qu'est l'intention de conclure???

merci

[Ororo Munroe]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.0

[afeco]

J'ai posé la question à Florence Trinh ce jour, en formation sur l'actualité des MP, Directrice de la commande publique au CR de Bourgogne.
Elle n'en sait rien, espère que le décret le précisera et comme moi, que le fait de mentionner le nom de l'attributaire et le montant du marché dans la lettre de rejet des autres candidats sera suffisant...

[FPNALS]

au regard du décret d'application paru ce samedi, il semble que l'intention de conclure est bien un avis à publier au JOUE (pour les mapa)... et la lettre de rejet ne suffit pas....

[FPNALS]

au regard du décret d'application paru ce samedi, il semble que l'intention de conclure est bien un avis à publier au JOUE (pour les mapa)... et la lettre de rejet ne suffit pas....

[RV]

Si tu as le lien du décret, ce serait sympa ;-)

Un avis au JOUE?? Je pensais que le formulaire européen ne convenait pas aux MAPA?? Huh?

[afeco]

Purée, on n'a pas fini...:-(