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Conséquences sur les voies et délais de recours

Démarré par Amidala, Décembre 07, 2009, 03:41:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Amidala

lundi 07 décembre 2009, 15:41:18
Bonjour,

Sur les courriers de rejet des entreprises évincés, suite décret recours, vous indiquez quelle mention ?
visca catalunya

RV

#1
lundi 07 décembre 2009, 16:46:29
ça dépend quelle procédure.
Jette un oeil au tableau de Kpiaf ds le post consacré au sujet. Tu y trouveras ta réponse ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

guenael

#2
mardi 08 décembre 2009, 08:01:32
Bonjour,

Désolée je suis un peu perdue! où puis je trouver le tableau de Kpiaf?

RV

#3
mardi 08 décembre 2009, 08:58:52
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

#4
mardi 08 décembre 2009, 09:30:58
Pour une synthèse générale des voies de recours, vois le document attaché au message # 20 d'Agglo92 ici :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.msg95589#msg95589

Pour une synthèse des voies de recours distinguant procédure adaptée, procédure formalisée et marché subséquent, vois le document attaché au message # 131 ici :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.msg95554#msg95554   

Pour une présentation exhaustive des mentions sur les voies de recours, vois le message # 106 de R.J sur ce même post :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.msg95554#msg95554


Bonne lecture ! ;-)

"Cedant arma togae"
Cicéron

Ororo Munroe

#5
mardi 08 décembre 2009, 10:34:36
merci Kpiaf ...

on va finir par te proposer comme modérateur !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

guenael

#6
mardi 08 décembre 2009, 10:37:37
En effet !! Merci beaucoup!

Naydje

#7
mardi 15 décembre 2009, 10:57:56
merci Kpiaf énorme travail!!!
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

agglo92

#8
mardi 15 décembre 2009, 11:16:47
on remercie aussi les contributeurs...

afeco

#9
mardi 15 décembre 2009, 12:01:21
Waouh, merci à tous ceux qui ont participé...!
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.

Giorgio

#10
mardi 15 décembre 2009, 13:27:41
Merci, merci et en encore merci pour avoir mis de la lumière dans cette nuit!

mighty

#11
lundi 28 décembre 2009, 14:50:16
Hello les amis, sur vos courriers à présent, que faites vous ? Vous citez tous les voies et délais de recours ou vous renvoyez simplement vers le TA compétent de votre région ?

Bylinda

#12
jeudi 14 janvier 2010, 10:35:27
Un grand Merci pour vos aides si précieuses!

Kpiaf

#13
jeudi 14 janvier 2010, 15:18:08
Citation de: Bylinda le Janvier 14, 2010, 10:35:27 AM
Un grand Merci pour vos aides si précieuses!

C'est la raison d'être d'Agora que de permettre ce genre d'échanges. Si tu tiens à sa préservation (ce dont je ne doute pas ;-) tu sais que tu peux adhérer à l'association pour la modique somme de 20 ¤ annuel (voir le post appel à cotisation dans la rubrique consacrée à l'association) ! ;-))))))))
"Cedant arma togae"
Cicéron
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