que faire pour l'avance?

[jcc]

bonjour,

Je suis en train de vérifier un marché dont la pub sera faite fin décembre, celui-ci prévoit une avance à 20 %.
J'ai lu qu'elle ne serait pas reconduite. Je la remet à 5 % comme avant ?

merci

[RV]

Pas si l'on considère que les conditions du marché au jour de l'AAPC doivent régir l'exécution du marché.
Idem que pour les délais de paiement.

[Kpiaf]

Voyez les articles 87 III. et 89 CMP : vous pouvez toujours (indépendamment du dispositif transitoire mis en place en décembre 2008) prévoir une avance de 20 % quelle que soit la date à laquelle vous publiez l'AAPC.
Ce n'est pas une obligation mais une possibilité ; ça l'a toujours été et ça demeurera au-delà du 31 décembre 2009 ! ;-)