encore du constit... ratification d'une ordonnance

[mim]

J'ai quelques souvenirs de droit constit concernant les ordonnances, elles sont faites par le gouvernement sur habilitation par le parlement, dans le domaine législatif. Il me semble que pour être valides, il est nécessaire qu'elles soient ratifiées par une loi.
Comment vérifier que cette loi est intervenue ou pas? j'ai regardé sur legi..... mais je ne trouve pas...
Pour info mes recherches portent sur l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation.

Merci

[tragique_fernand]

http://dcalin.fr/textoff/ratification_code_education.html

[mim]

Tragique, Merci, avec un grand M
efficacité, rapidité...

[tragique_fernand]

Tragique, Merci, avec un grand M
efficacité, rapidité...

j'ai fait une recherche rapide sur notre ami Gogole et c'est une des premières occurences sorties :-)