Sous-traitance et fourniture

[Tilclode]

Je sais que la sous-traitance est interdite en matière de fourniture mais je ne vois rien en ce sens dans la loi de 1975.
Quelqu'un peut il me donner le fondement judridique de cette dsiposition?

[the blonde]

Je sais que la sous-traitance est interdite en matière de fourniture mais je ne vois rien en ce sens dans la loi de 1975.
Quelqu'un peut il me donner le fondement judridique de cette dsiposition?

article 112 du CMP... Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Ce qui exclut les marchés de fournitures...

[Tilclode]

Merci the blonde mais lorsque le marché n'est pas soumis au CMP est ce la même réponse qui s'applique?
En clair est ce que la loi de 1975 interdit la sous-traitance en matière de fourniture?

[Osiris]

Il me semble que l'objectif est d'éviter la revente, c'est-à-dire que c'est la fourniture elle-même qui ne peut pas être sous-traitée.
Désolé, je n'ai plus l'état de mes recherches.

[calisa]

Merci pour vos sources !!

[speedy]

Article 1
Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 6 1° JORF 12 décembre 2001.
Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux opérations de transport, le donneur d'ordre initial étant assimilé au maître d'ouvrage, et le cocontractant du transporteur sous-traitant qui exécute les opérations de transport étant assimilé à l'entrepreneur principal.


comme la loi de 75 modifiée ne définit pas la notion de " maître de l'ouvrage" on interprètre ....