Les CCAG PI / MI et TIC sont publiés !

[Aliunda]

personnellement, je pense que vous pouvez choisir quel CCAG appliquer.
La rédaction de votre clause peut correspondre aux deux CCAG donc à vous de choisir en accord avec l'entreprise et de clarifier cela dans la mise au point.

Pour l'option, effectivement les lettres ont été échangées.
A présent, l'option A est celle par défaut et correspond à l'ancienne B.

[goran]

Pour l'option, effectivement les lettres ont été échangées.
A présent, l'option A est celle par défaut et correspond à l'ancienne B.

c'est bien pour dire d'énerver le monde non ?

[Kpiaf]

ben oui mais du coup : je les laisse dépendre du CCAG en vigueur lors du lancement, ou du nouveau ?? ça m'énerve ce truc !!!!!!!!!!

Selon moi, la question ne se pose même pas :
L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre précise bien que :
"Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté."
Donc, que tu le veuilles ou pas, tes marchés sont régis par l'ancien CCAG.
Ta clause est irrégulière, elle ne permet pas de soumettre tes marchés au nouveau CCAG.
Suffira juste de le préciser lors de la phase de mise au point.

[goran]

oui Kpiaf, c'est bien ce que je me disais hier en lançant mes 3 marchés en cata ! sauf que je ne me souvenais plus de cette petite phrase assassine (supprimée depuis d'ailleurs par monsieur logiciel, vu la nouvelle rédaction du nouveau CCAP FCS) - Merci