compétence interco

[faribulle]

Bonjour à tous,

décidemment c'est la fête de l'interco.

Je travaille en communauté urbaine et nous entretenons notre voirie communautaire et les services s'occupent aussi du nettoiement et d'assurer la viabilité hivernale.

Je tombe des nues ce matin car je recherchai des infos complémentaire sur cette compétence et je me retrouve avec une superbe circulaire qui dit que ce qui est nettoiement, VH reste du pouvoir des maires (donc communes).

Est ce à dire que, pour ma collectivité, c'est le principe d'antériorité qui s'applique ?

http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1

Je sais bien que les circulaires n'ont pas de caractère réglementaire mais là je trouve çà hallucinant

On rattache directement cette compétence au pouvoir de police du maire qui de fait ne serait pas transférable.

:-(

[Ororo Munroe]

euh .... bizarre comme circulaire

pas illogique de rattacher la viabilité hivernale aux pouvoirs de police (et plus particulièrement sécurité publique)

mais quand les voiries sont transférées, elles sont transférées ...

pour les voiries de la compétence départementale, c'est bien les CG qui ont la compétence du déneigement et salage ...

parce que si on suit à la lettre ta circulaire, ça voudrait dire que toutes les routes (autoroutes aussi ?) sur le territoire de la commune, sont du ressort du maire pour la viabilité ....

euh vas leur dire ça et tu vas te prendre des pierres sur le coin de la tronche

[faribulle]

en fait sur le site de Bercy Colloc c'est moins claire.

Que le maire puisse encore réglementer le nettoiement compte tenu de son pouvoir de police, c'est ok.

J'ai trouvé un truc un peu plus nuance où il est écrit que les charges de nettoiement (dépenses) reviennent à l'Epci ce qui me parait plus approprié.

voili pour le complément.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_intercom/comp_tran/tran_comp_print.imp