PCVD + PC ou PA ????

[Coccy]

Bonjour,

j'ai eu un super cadeau de noël empoisonné ce matin.... et je ne suis pas assez remise des agapes du réveillon pour y voir clair, alors je vous soumets mes questions:

soit un propriétaire qui dépose :
1- en son nom propre, un PCVD (qui n'en a que le titre d'ailleurs) sur un terrain bâti pour la construction de 3 habitations destinées à la vente desservies par une voie nouvelle
2- au nom d'une SCI, sur le reliquat de ce terrain, un permis de construire une maison individuelle, desservie par la voie et les réseaux créés par le PCVD

que pensez-vous de ce montage??
à mon sens, j'aurai plutôt déposé un PA.... plus simple pour la gestion des équipements communs, non?

bon, évidemment, il fallait que les PC soient déposés avant le 1/1/2013.... on sait bien pourquoi.... pffffffffffffffffffff

[Emmanuel WORMSER]

il fallait un PA.. pour le PC

[Coccy]

il fallait un PA.. pour le PC

haaaaaaaaaaaaaa!! merci de confirmer ce que j'en pensais!! 

bon, de toutes façons, les dossiers sont mal montés et en plus non conformes au PLU, donc la situation va être vite réglée ....

[Coccy]

donc, pour en finir:

- soit il dépose un PA sur l'ensemble de la propriété
- soit il dépose un PCVD qui regroupe les deux projets, puis transfert partiel au nom de la SCI pour la construction qui lui revient

j'ai juste?

[Emmanuel WORMSER]

transfert partiel après achèvement des parties communes évidemment.;.

[Coccy]

transfert partiel après achèvement des parties communes évidemment.;.

bien sûr!!