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Crédits budgétaires d'une opération

Démarré par suzanne, Novembre 13, 2009, 10:18:15 AM

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suzanne

vendredi 13 novembre 2009, 10:18:15
Bonjour,

Au regard de l'article 35 I 1°, faut-il, lors du vote du budget, inscrire le montant global de l'opération, même si les travaux s'échelonneraont sur plusieurs années ou peut-on voter uniquement ce qui est susceptible d'être engagé dans l'année ?
Et quid des marchés pluriannuels en fonctionnement, sachant que le report des crédits de fonctionnement est interdit ?
Merci de votre aide.
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