Nouveau CCAG FCS - révision tous les 3 mois

[cat51]

Bonjour,

l'article 10.2.2 du nouveau CCAG-FCS dispose "Lorsque le marché prévoit une révision des prix, ceux-ci sont révisés à la date ou selon la périodicité prévue par les documents particuliers du marché.
Toutefois, lorsque le prix des fournitures courantes ou des services comporte une part importante de matières premières ou de produits, directement affectés par la fluctuation de cours mondiaux, il est procédé à une révision des prix au minimum tous les trois mois à compter de la date de notification du marché. Les conditions de révision des prix sont fixées par les documents particuliers du marché.
Les prix à payer sont ceux applicables à la date de la livraison."

Prévoyez-vous systématiquement une telle révision tous les 3 mois ?

Pensez-vous qu'elle soit obligatoire pour un marché portant sur la fourniture, la livraison et la pose de sanitaires publics ?

Merci d'avance

[RV]

Le CCAG parle de "fluctuations des cours mondiaux", on peut entendre par là l'or, le fer, certaines céréales,....
Pour ce qui est de sanitaires, je ne pense pas que cela vous concerne à moins que l'émail soit côtés en bourse...

[cat51]

Ce sont peut être des sanitaires plaqués or... ;-)

merci pour l'aide. Pas de révision tous les 3 mois donc.

[Kpiaf]

Vérifiez tout de même si vos installations ne nécessitent pas le recours à des matières premières telles que le cuivre...

[cat51]

Je me permets de remonter ce post.

Quand serait-il dans un marché de transport ?

Peut-on déroger à l'obligation de révision tous les 3 mois ?

[Ororo Munroe]

Je me permets de remonter ce post.

Quand serait-il dans un marché de transport ?

Peut-on déroger à l'obligation de révision tous les 3 mois ?

j'en doute à part si l'objet de votre marché n'est pas rapport avec une part importante de fournitures liées aux fluctuations des cours mondiaux
puisque cette obligation est dans le CMP bien avant d'etre dans le CCAG...

[Kpiaf]

j'en doute à part si l'objet de votre marché n'est pas rapport avec une part importante de fournitures liées aux fluctuations des cours mondiaux
puisque cette obligation est dans le CMP bien avant d'etre dans le CCAG...

Transport => Carburant !

[cat51]

D'après moi le CMP indique que les marchés de plus de trois mois doivent être révisables alors que le CCAG indique que ces marchés doivent être révisés tous les 3 mois.

Pour moi ce n'est pas tout à fait la même chose.

Mon marché est un marché sur 4 ans, donc obligatoirement je prévois une clause de révision. Ce qui me pose pb c'est la fréquence des révisions.
C'est un marché de transport de déchets.

[Schlipomi]

L'obligation d'une révision si marché supérieur à trois mois résulte du fait que pour ces produits en trois mois on peut passer du simple au double.
A partir de là, il semble illogique de faire une révision annuelle qui ne refléterait pas le cout du marché.

Pour une fois que le MINEFE tire du code, une obligation de bon sens. En ce qui nous concernes nous obligions déjà nos services à opérer en ce sens.

[Kpiaf]

L'obligation d'une révision si marché supérieur à trois mois résulte du fait que pour ces produits en trois mois on peut passer du simple au double.
A partir de là, il semble illogique de faire une révision annuelle qui ne refléterait pas le cout du marché.
Pour une fois que le MINEFE tire du code, une obligation de bon sens. En ce qui nous concernes nous obligions déjà nos services à opérer en ce sens.

C'est vrai mais Cat51 a raison sur le fait que le CCAG va plus loin que le CMP.
Le CMP impose une révision pour les marchés d'une durée supérieure à trois mois ;
Le CCAG FCS impose la périodicité de cette révision et la porte à trois mois... On a bien là une disposition plus contraignante que le CMP.
Cela dit, si le principe de la révision trimestrielle est très lourd à gérer, il me semble particulièrement adapté dans les marchés comportant une part de matière dont le prix est susceptible de fluctuer de manière importante, ce qui est le cas des marchés de transport.

[Schlipomi]

Nous sommes d'accord Kpiaf, c'est pourquoi je disais que le MINEFE "tire" du code une obligation.

Sinon pour chipoter, le CCAG n'impose rien du tout l'on peut toujours y déroger hein. Même si dans le cas présent, l'on peut considérer que l'article 18V impose implicitement cette obligation.

[berder]

de révision oui , mais pas de révision trimestrielle. Tout dépend alors de ce que l'on prévoit dans notre marché.

[mighty]

Et pour mon marché de fournitures de bureaux ? Hein ? hein ? Le papier, qu'est qu'il en est du papier ? *Mighty, stressé*

[Ororo Munroe]

dans le monde merveilleux de barbie, le papier est aussi une fourniture fortement liée aux fluctuation des cours mondiaux
en outre, dans un marché de fourniture de papiers, effectivement la part de papier est importante ...

donc dans le monde merveilleux de barbie, il faudrait prévoir une formule de révision des prix, et réviser ou tous les trois mois selon le CCAG, ou comme c'est explicité dans le code, c'est à dire on sait pas tout le combien de temps ...

mais ça, c'est le monde merveilleux de barbie ... et franchement à mettre en place dans la vrai vie, c'est galère ...

mighty, ne te stresse pas ... moi perso j'ai fait comme toi, révision annuelle et point barre !