changement des seuils à venir...

[RV]

Meuh non, des baignoires pour les curistes voyons !!

Putain, mais c'est dégueulasse!!! Des chats à la rigueur, mais des humains!!!
Gniarc Gniarc=>

[sun]

Au fait, ....

Les dispositions relatives au plan de relance vont elles être prorogées au delà du 31 12 2009 ?
Je pense notamment au seuil des 20 000 ¤ ..

A +

[Kpiaf]

Au fait, ....
Les dispositions relatives au plan de relance vont elles être prorogées au delà du 31 12 2009 ?
Je pense notamment au seuil des 20 000 ¤ ..
A +

Il me semble que le gouvernement a déjà annoncé que le dispositif transitoire relatif à l'avance ne serait pas prorogé au-delà du 31/12/09.

[Th G]

me rappelle pas avoir vu dans le décret de décembre 2008 une quelconque référence à une date butoir ou au renvoi à une modalité de reconduction.

simplement la possibilité de modifier le décret par décret (ya des trucs qui marquent)

[Kpiaf]

me rappelle pas avoir vu dans le décret de décembre 2008 une quelconque référence à une date butoir ou au renvoi à une modalité de reconduction.
simplement la possibilité de modifier le décret par décret (ya des trucs qui marquent)

Ma réponse portait sur le dispositif dérogatoire en matière de versement de l'avance introduit par la circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance.
Pour le reste, il n'y a pas, à ma connaissance, de date butoir ;-)

[belette]

Je pense avoir trouver une info à ce propos qui pourrait nous guider. Il s'agit d'une réponse à une question parlementaire posée par le député LAZARO portant le n° 53833

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-53833QE.htm

Sous réserve de la réponse définitive officielle, le secrétaire d'Etat chargé au commerce...  laisse comprendre que la reconduction sur 2010 du dispositif ne serait laissé qu'à l'apprciation discrétionnaire de l'acheteur.

Bien cordialement,

[Kpiaf]

Oui, ça colle avec ce que j'avais entendu ; a priori, à compter du 1er janvier, l'avance de 20 % ne sera plus obligatoire pour les services de l'Etat mais optionnelle.