dérogation aux textes réglementaires

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Bonjour,

un Préfet peut-il déroger au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 par la prise d'un arrêté ?

Question bête : peut-il déroger à un texte réglementaire ?

[R.J]

C'est quelque peu contraire au principe de légalité ...

Maintenant, ça peut s'envisager dans certaines circonstances .... Il y a la guerre chez toi ?

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C'est quelque peu contraire au principe de légalité ...

Maintenant, ça peut s'envisager dans certaines circonstances .... Il y a la guerre chez toi ?

mdr

pas à ma connaissance. Sauf si Antarès se bat avec sa garde-robe pour savoir quelle tenue adopter...entre le soleil et la pluie, on ne sait plus où donner de la tête.

En fait, dans un des visas d'un arrêté, j'ai lu "arrrêté préfectoral  n° machin portant dérogation au décret 99-1060 du 16 décembre 99"...j'ai trouvé ça curieux.

[KRAN]

mdr

pas à ma connaissance. Sauf si Antarès se bat avec sa garde-robe pour savoir quelle tenue adopter...entre le soleil et la pluie, on ne sait plus où donner de la tête.

En fait, dans un des visas d'un arrêté, j'ai lu "arrrêté préfectoral  n° machin portant dérogation au décret 99-1060 du 16 décembre 99"...j'ai trouvé ça curieux.

c'est pas une mesure adaptée pour votre territoire et dérogatoire au droit commun ?

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c'est pas une mesure adaptée pour votre territoire et dérogatoire au droit commun ?

Pour ce décret de 99 relatif aux subventions d'Etat pour les projets d'investissement, je doute un peu mais je vais chercher. Et puis la Réunion a souhaité rester dans le droit commun...il y a juste une loi d'orientation qui est prise pour les DOM...et de toute façon, pour pouvoir déroger à un texte, ce même texte ne doit-il pas le prévoir expréssement ?

[Zen]

Pour ce décret de 99 relatif aux subventions d'Etat pour les projets d'investissement, je doute un peu mais je vais chercher. Et puis la Réunion a souhaité rester dans le droit commun...il y a juste une loi d'orientation qui est prise pour les DOM...et de toute façon, pour pouvoir déroger à un texte, ce même texte ne doit-il pas le prévoir expréssement ?

Un arrêté peut déroger à un texte législatif ou règlementaire, mais effectivement uniquement si celui-ci l'a prévu et pour être plus restrictif. Je pense par exemple à la possibilité pour les maires d'abaisser les vitesses maximales autorisées par le code de la route.