point sur les recours

[RV]

soit tu prends quand même le temps et tu te fais un mini topo sur les limites géographiques ds deux départements, soit tu évites d'en parler et risquer de te tromper parce qu'ils plaisantent pas avec ça par ici... ;-))

en fait suis au pied des stations...

ça me fait marrer ça. Qd je v en Haute-Savoie, les anciens et mêmes une partie des jeunes, voudraient retrouver leur indépendance vis-à-vis de la France, arguant que la législation française et la politique française ne leur apporte que des désagréments.

Au pied des stations? Désolé, je connais que le domaine des Portes du soleil et c en Haute-Savoie ;-)

[virg]

ça me fait marrer ça. Qd je v en Haute-Savoie, les anciens et mêmes une partie des jeunes, voudraient retrouver leur indépendance vis-à-vis de la France, arguant que la législation française et la politique française ne leur apporte que des désagréments.

Au pied des stations? Désolé, je connais que le domaine des Portes du soleil et c en Haute-Savoie ;-)
vers La Plagne mais ça ne te parle peut être pas plus!!

ils sont  savoyards et haut savoyards avant d'être français! mais je crois que la revendication de l'indépendance est plus une posture !!

[RV]

ils sont  savoyards et haut savoyards avant d'être français! mais je crois que la revendication de l'indépendance est plus une posture !!

La Plagne, c'est bien plus loin pour moi que Morzine-Avoriaz. Doit bien y avoir deux heures de route en plus ?

[mighty]

Hé, ho, les amis c'est sérieux ici ! Merde alors c pas vrai ça ! Par contre j'ai rien compris au document sur la superposition. Quelqu'un pour m'expliquer ?

Par contre j'ai essayé de synthétiser tt ça pr ma petite pomme. Si quelqu'un pouvait compléter ou en profiter ou le corriger en cas d'erreur grave !!!! Ce serait cool !

Merci de vos avis

[mighty]

Ben alors personne n'émet de critique ou de complément ! Je trouve que cela pourrait servir à la communauté ce genre de truc !

[virg]

Ben alors personne n'émet de critique ou de complément ! Je trouve que cela pourrait servir à la communauté ce genre de truc !

ce sera pas très constructif mais je trouve qu'il synthétise bien l'essentiel ce shéma et je compte bien le garder sous le coude en plus si ça pose pas de souci...

[Kpiaf]

Merci mighty pour ce travail qui constitue une bonne base :-)
Je n'ai pas le temps de l'explorer plus en détail, mais je te livre quelques remarques qui me viennent en tête à la lecture de ta synthèse :
- Il serait utile de préciser que le juge des référés précontractuels a un pouvoir d'annulation de la procédure par opposition au juge des référés contractuels qui a, quant  à lui, un pouvoir d'annulation du contrat.
- Un référé précontractuel peut être formé pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur et pas seulement pendant le délai de stand still.
- Les décisions de rejet doivent comporter les motifs du rejet sans autre précision. Les motifs détaillés du rejet ainsi que les caractéristiques essentielles de l'offre retenu et le nom de l'attributaire ne sont communiqués que sur demande écrite des opérateurs économiques.
- Le délai de recours applicable à la procédure de référé contractuel n'est pas encore fixé en droit français (la directive fixe un cadre : minimum trente jours, maximum six mois) ; le décret d'application de l'ordonnance recours devrait théoriquement fixer un délai... Pour l'heure, il n'y a pas de limite sauf à ce que le juge administratif lui applique le délai de deux mois.
L'idéal serait de compléter ton travail en ajoutant le recours contre les actes détachables et le recours "Tropic".
Voilou, voilou :-)


NB : "pallier l'insuffisance des textes" et non "pallier à l'insuffisance"   ;-)

[mighty]

Ben justement si quelqu'un pouvait m'expliquer l'utilité du recours contractuel avec le recours tropic? ce serait cool !

[cat51]

Pourquoi j'arrive pas à télécharger le doc de mighty ? :-(

Ca me demande tjs mon mp...

[mighty]

arg dsl pr toi cat . Normalement y a pas de mot de passe ! Moi ce que j'aimerai c'est quelqu'un m'explique le pbr qui existe entre le recours tropic et le nouveau recours ?

[mighty]

Salut, voici ma petite note sur les deux recours post contractuels. Mais pour moi cela reste toujours aussi obscure ! Si quelqu'un veut compléter/corriger et m'expliquer par la même occasion ce serait cool