Article 83 : quels délais ?

[An Erminig]

Bonjour,

Un candidat évincé me demande plus de deux mois après la CAO et l'annonce qui lui a été faite du rejet de son offre, communiqcation du motif et des pièces du marché, y compris les docs préparatoires.

S'il est convenu que nous disposons de 15 jours pour répondre, le candidat, lui, de son côté, ne dispose-t-il pas d'un délai à compter duquel il a été informé du rejet de son offre, pour demander ces informations ?

Ou bien peut-il nous demander ces pièces même six mois après avoir été rejeté ?

Merci.

[R.J]

Pas de délai pour l'application de cet article ....

Et somme toute, au bout de six mois, le demandeur ne dispose plus d'action contre le marché normalement .... Dès lors, pas de risque particulier à procéder à une telle communication.


Cordialement,

[mercibonsoir]

Effectivement, le pouvoir adjudicateur est tenu de fournir les documents demandés en vertu de l'article 83, quand bien même cette demande arrive plusieurs mois après l'envoi de la lettre de rejet.

Il est vrai que six mois après, en principe les possibilités de recours sont éteintes, à condition d'avoir publié un avis d'attribution (s'il s'agit d'un appel d'offre).

Cordialement,

[Schlipomi]

Attention aux amalgames. Les motifs détaillés du rejet doivent être fournis dans les quinzes jours. La fourniture (ou non) des documents administratifs n'a rien avoir avec l'article 83 et même le CMP dans son ensemble.