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proprieté en vertu d'un bail commercial ?

Démarré par Vivaelparaguay, Novembre 02, 2009, 02:42:16 PM

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Vivaelparaguay

lundi 02 novembre 2009, 14:42:16
Soit un bail commercial classique.

Parvenu à l'article décrivrant la consistance du fond donné à bail, je trouve quelque chose dans ce gout là :

'une grande boutique donnant sur la rue Tabaga, une arrière salle composée de trois pièces, une courette intérieure dont les preneurs seront seuls propriétaires.


Est-il possible d'en conclure que ce bail constitue un titre de proprieté en ce qui concerne cette petite cour intérieure ?

merci :)
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