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fusion CCAP et CCTP

Démarré par kazetari, Juin 10, 2010, 11:53:30 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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kazetari

jeudi 10 juin 2010, 23:53:30
Bonjour,

J'ai un doute; je ne me souviens plus si je peux fusionner mon CCAP et CCTP en un CCP pour un appel d'offres ....

Est-ce possible ?

Merci

R.J

#1
vendredi 11 juin 2010, 00:20:57
Question réglée par les art. 11, 12 et 13 du CMP.

La fusion n'est pas illégale.

L'essentiel est la lisibilité.



Cordialement,

acheteur

#2
vendredi 11 juin 2010, 09:54:45
Justement l'article 13 me faisait penser que la fusion n'était pas possible en procédure formalisée..
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

Mima

#3
vendredi 11 juin 2010, 11:55:57
Cette fusion est même parfois recommandé pour éviter les "redites" ... décompte des délais...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."
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