Nouveaux seuils pour les PA

[FPNALS]

 
CODE DES MARCHES PUBLICS
Seuils applicables jusqu'au 31 décembre 2009
Projets de seuils applicables au 1er janvier 2010

POUVOIRS ADJUDICATEURS
Fournitures et services :
- Etat : article 26 II 1° 133 000 ¤ 125 000 ¤
- Collectivités territoriales : article 26 II 2° 206 000 ¤ 193 000 ¤
- Fournitures domaine de la défense : article 26 II 3° 206 000 ¤ 193 000 ¤
- Services Recherche et développement : article 26 II 4° 206 000 ¤ 193 000 ¤
Travaux :
- Libre choix des procédures : article 26 II 5 < 5 150 000 ¤ < 4 845 000 ¤
- Appel d'offres (ou recours aux procédures des articles 35 à
38) : article 26 IV
> 5 150 000 ¤ > 4 845 000 ¤


CF : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fiche_site_seuils_2010.pdf

[Dark]

Surprenant qu'ils aient ainsi augmenté les seuils au fil des années pour les baisser progressivement ensuite...

[lepouch]

Bonjour,
C'est un effet de l'évolution du dollar par rapport à l'euro.

[berder]

je ne crois pas voir de différence avec le post de virg intitulé "changement des seuils à venir".

[FPNALS]

désolé, j ai pas vu le post!