Délai de validité et clause suspensive

[D@vid]

Bonjour,

Nous souhaitons lancer un MAPA dès à présent, toutefois la signature du marché avec l'entreprise est subordonnée à l'accord de subventions qui nous ne connaitrons peut être qu'au printemps 2010.

- pour ce faire, nous envisageons de prévoir un délai de validité des offres de 180 jours ( 6 mois à compter d'un DLRO en  Décembre 2009). Cela vous choque t'il ?
- est il possible de prévoir, au cas ou, une clause suspensive du marché entre la notification et l'OS (pas d'engagement de frais de l'entrepreneur) . Ceci pour le cas ou les offres seraient particulièrement intéressantes au niveau prix et que mon élu veuille signer le marché ou que l'accord de subventions soit donné encore plus tard ce qui nous obligerai à signer le marché avant la fin du délai de valdité). Cela correspondrai, grosso modo, à avoir un "marché conditionnel".

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

[fanchic]

180 jours ne me choque pas si la mention est mise en évidence pour les éventuels soumissionnaires. A eux d'adhérer ou pas.

Pour la seconde proposition, le fait de notifier en précisant que le début d'exécution sera défini par OS constitue une clause suspensive tacite.

Cependant, le titulaire peut gagner du temps en s'approvisionnant durant ce délai compris entre notification et OS de démarrage. Effectivement, si les subventions tombent à l'eau, votre organisation ne souhaitera plus réaliser les prestations objet du marché. Le titulaire ayant approvisionné souhaitera donc une indemnité.

Pour rappel le délai de validité des offres coure à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à attribution du marché et non de la notification.

Pour faire simple, attribuer le marché et attendez l'accord sur les subventions avant de notifier. Prévoyez évidemment une clause d'actualisation des prix...

[R.J]

Pour la seconde proposition, le fait de notifier en précisant que le début d'exécution sera défini par OS constitue une clause suspensive tacite.

Mais une condition potestative ....

Alors que vous pourriez sans problème particulier intégrer une condition suspensive régulière puisque l'événement levant la clause conditionnelle est extérieure .... Ce serait peut-être aussi simple.

Cordialement,

[D@vid]

Pour rappel le délai de validité des offres coure à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à attribution du marché et non de la notification.

Mon logiciel d'aide à la rédaction des DCE met dans l'AE la mention suivante:
" L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la signature de l'AE"

....
Quelle est  votre source pour modifier cette redaction ? Rien vu dans CMP...

[R.J]

Mon logiciel d'aide à la rédaction des DCE met dans l'AE la mention suivante:
" L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la signature de l'AE"

....
Quelle est  votre source pour modifier cette redaction ? Rien vu dans CMP...

Les arrêts Commune de Lens et OPAC du Calvados.

[D@vid]

Merci!
Je vais reprendre l'AE en y intégrant la date d'attribution plutot que la notif.