Conception - réalisation

[agglo92]

Bonjour à tous,

L'article 69 CMP a été modifié par le décret du 19 décembre 2008 : depuis cette date, le jury chargé d'analyser les offres des candidats à un marché de conception-réalisation n'est plus la CAO composée en jury mais un jury à part entière composé dans les conditions de l'article 24 I CMP (dites moi si j'ai juste jusque là...).

Nous avons donc deux instances parallèles : le jury (qui analyse les candidatures, auditionne les candidats, examine les prestations et émet un avis) et la CAO qui attribue le marché (je suis en EPCI...).

Question : si la CAO est maintenue, et sachant que la procédure retenue pour un marché de conception - réalisation est l'AOR, il appartient donc à la CAO d'ouvrir les plis contenant les prestations des candidats ? (article 63 CMP)

Merci à tous de m'éclairer,

Si l'un d'entre vous avait une fiche de présentation de cette procédure complexe, je suis preneur !

Encore merci !

[berder]

je suis preneur de cette fiche sur ce type de marché auquel on me demande de réflechir pour des marchés de travaux.

Et d'avis le cas échéant.

Je vous donne mes coordonnées en MP