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sans suite possible?

Démarré par maka88, Septembre 24, 2008, 02:02:32 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

maka88

Que faire sur un marché, il semble que notre DCE ait été mal compris des entreprises.

Resultat: sur 5 offres , 1 seule est conforme .

On aimerait faire plus jouer la concurrence car si la seule société conforme est dans l'enveloppe financière estimée, on a quand même l'impression qu'il était possible de faire baisser les prix.

Peut on declarer la proc sans suite et relancer direct ?

Tilclode

Vous êtes en Appel d'offres ou en mapa?
Si mapa vous pouvez négocier.
Sinon vous pouvez toujours déclarer sans suite mais dans ce cas c'est soit de nouveau un MAPA soit de nouveau une procédure formalisée.
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

maka88

c'est un mapa, mais sur quel fondement je peux renégocier ? je vois pas trop.

Tilclode

Tout simplement sur le fondement que la procédure adaptée le permet!
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

maka88

Ben on a lancé une procédue s'inspirant de l'appel d'offres pour un mapa sans possibilité de négociation. donc la négociation se ferait dans le cadre d'une nouvelle procédure.

Vu qu'une entreprise a bien repondu, elle peut sans doute se poser la question de la justification de la nouvelle procédure. Nous n'en avons pas vraiment.

Tilclode

C'est dommage de se fermer à la négociation.
Vous avez tout à fait le droit de déclarer sans suite pour un motif d'intérêt général qui peut être une mauvaise conception du DCE. Et vous reconsulter derrière sans problèmes en permettant cette fois ci la négociation.
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

duncan mc leod

Quel est l'intérêt de se priver de la négociation dans un MAPA ? Ca va à l'encontre du bons sens et de l'esprit du code 2004.

IKLOH

et dans un MAPA avec une seule offre conforme, négocions nous seulement avec le candidat ou avec l'ensemble des candidats qui ont présenté une offre???

Tilclode

Moi je ne négocierai qu'avec les offres conformes. Sinon cela veut dire que les entreprises ne sont plus tenus de présenter des offres respectant le cahier des charges en MAPA.
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.