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Attestations sur l'honneur pas à jour

Démarré par cat51, Octobre 06, 2009, 09:41:56 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cat51

Bonjour,

Lorsque des candidats vous fournissent des attestations sur l'honneur qui ne sont pas mises à jour (ex DC5 non modifié), leur demandez-vous de rectifier par le biais de l'art 52 ou demandez-vous un document à jour uniquement à l'attributaire en même temps que les attestations fiscales et sociales ?

merci

cat51


Marine

Bonjour,

Dans la mesure où ces documents sont des documents "candidature" obligatoires, je demande aux candidats de compléter leur candidature en vertu de l'article 52-I du CMP.

chtiyo


mighty

Moi je me complique pas la vie avec ces problèmes de documents actualisés ! je demande de remplir le DC5 dernière version et pis c tout; C'est le document officiel du minefi ! Moi je suis spécialiste marché et non de la législation française dans son intégralité (même si je connais le pbr actuel sur les DC5) !!!!

Suis je le seul à procéder comme ça ??? On a suffisament de pbr à traiter pour en plus actualiser des documents qui devraient l'être depuis longtemps par les personnes concernées ! Mme B....... si tu nous lis !!!

lutin


ToToNuS