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Offre irrégulière / incomplète ? recours

Démarré par Kao, Octobre 16, 2009, 02:31:42 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Kao

Bonjour à tous,

dans le cadre d'un marché de fourniture à tranches (MAPA), le dossier d'un candidat est "incomplet":  absence de documents pour l'analyse de la valeur technique, oubli d'une note sur développement durable, le candidat n'aborde nul part dans son offre la tranche conditionnelle 3, manques d'informations (garanties...).

Il était indiqué dans le RC qu'en l'absence de mémoire technique, l'offre du candidat serait éliminée.
Nous avons demandé certains documents manquants à l'ensemble des candidats. Pour ce candidat, bien qu'il ait remis un MT, son offre est difficilement "recevable".

Nous hésitons entre:
- déclarer l'offre irrégulière (l'entreprise répond à notre besoin mais pas à nos exigences énoncés dans le cahier des charges (TC3 notamment))
- ou noter l'offre qui se fera fortement pénalisée dans sa note du fait de l'absence des documents.

Pouvez-vous me dire si cela rentre bien dans le cadre d'une offre irrégulière?

Par ailleurs, si cette entreprise entreprend un recours, cela risque-t-il de rallonger la notification et la mise en oeuvre du marché avec l'entreprise retenue?
Ne demande pas ton chemin à quelqu'un qui le connaît, tu risquerais de ne pas te perdre

Raspoutine

si l'entreprise ne répond pas aux exigences de la consultation, ce qui semble bien être votre cas, alors il s'agit d'une offre irrégulière