négociation

[johan]

Bonjour à toutes et tous,

Suite à un marché passé en appel d'offres, où toutes les offres étaient irrégulières. J'ai passéun marché négocié de l'article 35 I 1°.

Cependant, lorsque la direction opérationnelle chargée du dossier m'a rendu son rapport d'analyse, je me suis rendu compte qu'aucune négociation n'avait été réalisée.
En effet, il a été envoyé le DCE, quelque peu modifié, aux entreprises candidates du marché initial. On a reçu leurs offres et celles-ci ont été analysées.

Devait-on faire une négociation avec les candidats?
Selon moi oui, mais je ne trouve rien de formel au niveau du code, c'est pour cela que je m'interroge.

Merci à toutes et à tous d'avance

[tragique_fernand]

Bonjour à toutes et tous,

Suite à un marché passé en appel d'offres, où toutes les offres étaient irrégulières. J'ai passéun marché négocié de l'article 35 I 1°.

Cependant, lorsque la direction opérationnelle chargée du dossier m'a rendu son rapport d'analyse, je me suis rendu compte qu'aucune négociation n'avait été réalisée.
En effet, il a été envoyé le DCE, quelque peu modifié, aux entreprises candidates du marché initial. On a reçu leurs offres et celles-ci ont été analysées.

Devait-on faire une négociation avec les candidats?
Selon moi oui, mais je ne trouve rien de formel au niveau du code, c'est pour cela que je m'interroge.

Merci à toutes et à tous d'avance

il y a de la jurisprudence sur le sujet il me semble : qui dit marché négocié dit négociation obligatoire, sauf à vicier la procédure de dévolution du marché.

[cpamoa]

Oui il y a sur ce cas précis de la jurisprudence et au risque de répeter le code est très explicite un marché négocié est comme son nom l'indique un marché négocié ... et non une procédure d'appels d'offre. Par ailleurs le code indique bien sur ce quoi ne peut porter la négociation, cf art 65