Taxes

[lilidou]

Bonjour,
comment peut  -on appliquer les taxes pour un immeuble comportant des logements en accès à la propriété avec une SHON de 2000 m² et un local d'activité avec une SHON de 150 m² ? en sachant que la catégorie 5 a est applicable de 1 à 80 m² (maison individuelle et immeuble), et la catégorie 5 b est applicable jusqu'à de 80 m² à 170 m² (maison et immeuble),

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

[Coccy]

Bonjour,
comment peut  -on appliquer les taxes pour un immeuble comportant des logements en accès à la propriété avec une SHON de 2000 m² et un local d'activité avec une SHON de 150 m² ? en sachant que la catégorie 5 a est applicable de 1 à 80 m² (maison individuelle et immeuble), et la catégorie 5 b est applicable jusqu'à de 80 m² à 170 m² (maison et immeuble),

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

vous multipliez les 80m² de la catégorie 5a par le nombre de logements, idem pour la catégorie 5b jusqu'à concurrence des 2000 m² de shon, ets'il y'a du rabe vous le taxez en catégorie 7

pour le local d'activité, tout dépend de sa destination: vous appliquez la catégorie qui correspond.