Certificats et sous-traitance... et offres irrégulières !!!

[Bunny]

Bonjour bonjour,

Premier message et déjà une question :-)

Nous avons lancé un MAPA qui a pour objet l'installation de plafonds suspendus et cloisons. Dans le RC nous demandons certaines qualifications (Qualibat).

Oui mais voilà, un candidat a envoyé une offre sans nous fournir le justificatif qualibat : nous prenons donc contact avec lui pour lui demander de régulariser son offre. Mais il se trouve que ce dernier n'a pas la qualification requise. Il nous informe alors qu'il peut sous-traiter l'opération à une autre entreprise qui dispose du certificat.

Y a-t-il une possibilité de "conserver" ce candidat alors même que dans son offre initiale ne prévoit pas de sous-traiter et qu'il ne dipose pas de la qualification requise (et donc en principe offre ne pourra être retenue) ?

Merci d'avance.

[Bunny]

Re,

Désolé de faire un double post mais comme je dois donner une réponse en fin de journée j'apprécierai énormément d'avoir un avis :-)

Merci beaucoup.

[Mima]

Pour ma part... vous êtes en MAPA donc formalisme moins lourd ... je negocie pour obtenir une offre "acceptable" (d'autant plus que la jp permet de negocier avec des offres irrégulières..) cad un candidat ayant les qaulifications demandées ...

[Bunny]

Merci pour la réponse.

J'avais effectivement pensé à cette solution mais je m'interroge sur deux points :

- tout d'abord l'offre en question n'est pas la seule à poser des problèmes : deux autres sont irrégulières (manque certains éléments dans le mémoire technique et de ce fait les services techniques ne peuvent réaliser l'étude technique) ... dois-je également leur demander de régulariser leur offre pour assurer une parfaite égalité de traitement ?

- pour revenir sur l'entreprise qui ne dispose pas des certificats : pour régulariser son offre l'entreprise devra modifier son AE ou en fournir un autre avec les éléments nécessaires pour pouvoir sous-traiter. Ce n'est pas un peu délicat de "travailler" sur un AE ou en demander un nouveau ?

Je m'excuse par avance si les réponses à ces questions vous semblent évidentes mais étant un juriste junior fraichement sorti du cadre universitaire (stage de 3 mois et embauché avant hier) le passage de la théorie à la pratique n'est pas des plus aisé.

Merci d'avance.

[Mima]

Merci pour la réponse.

J'avais effectivement pensé à cette solution mais je m'interroge sur deux points :

- tout d'abord l'offre en question n'est pas la seule à poser des problèmes : deux autres sont irrégulières (manque certains éléments dans le mémoire technique et de ce fait les services techniques ne peuvent réaliser l'étude technique) ... dois-je également leur demander de régulariser leur offre pour assurer une parfaite égalité de traitement ? plutot oui

- pour revenir sur l'entreprise qui ne dispose pas des certificats : pour régulariser son offre l'entreprise devra modifier son AE ou en fournir un autre avec les éléments nécessaires pour pouvoir sous-traiter. Ce n'est pas un peu délicat de "travailler" sur un AE ou en demander un nouveau ? demandez un nouvel AE que vous identifierez comme "AE suite à negociation"

Je m'excuse par avance si les réponses à ces questions vous semblent évidentes mais étant un juriste junior fraichement sorti du cadre universitaire (stage de 3 mois et embauché avant hier) le passage de la théorie à la pratique n'est pas des plus aisé. Pas de souci.. la communauté est là pour ca !
Merci d'avance.

[max]

avant d'analyser son offre de prix et son mémoire il faut analyser sa candidature (garanties/capacités techn et pro) donc si pas de qualif demandé ou autre preuve de sa capacité à faire on rejete ou on lui demande de compléter sa candidature, s'il présente un sous traitant le candidat doit fournir une attestations comme quoi le sous traitant met à sa disposition ses capacités techn et pro, ainsi que les références/qualif et la dce 5 du sous traitant...

Lors de l'analyse, demandez le montant sous traité, s'il est retenu demandez l'acte spécial de sous traitance

Vous indiquez " Il nous informe alors qu'il peut sous-traiter l'opération à une autre entreprise qui dispose du certificat", attention qu'en réalité se en soit pas de la sous traitance à 100%, et que vous avez prévu un sps car à priori 2 entreprises sur le chantier.

De manière générale, se n'est pas parce qu'une entreprise n'a pas de certif qualibat qu'il n'est pas capable de faire, l'analyse des certifcats se fait au stade de la candidature, les références, attestations de capacités, cv du personnel... sont autant d'éléments à prendre en compte pour juger si la candidat est capable de faire, en aucun cas les qualifications ne rentre en compte dans l'analyse des offre.

[Bunny]

De manière générale, se n'est pas parce qu'une entreprise n'a pas de certif qualibat qu'il n'est pas capable de faire, l'analyse des certifcats se fait au stade de la candidature, les références, attestations de capacités, cv du personnel... sont autant d'éléments à prendre en compte pour juger si la candidat est capable de faire, en aucun cas les qualifications ne rentre en compte dans l'analyse des offre.

Le problème c'est qu'on demande aux candidats de disposer d'un certificat qualibat, donc s'il ne l'a pas on doit en principe refuser sa candidature (ce que vous dites au début de votre message). En fait je m'interroge sur votre proposition du premier paragraphe : même si on a une attestation qui indique le sous-traitant met à ddisposition ses capacités ... on va tout de même faire signer un AE (dans l'hypothèse ou c'est lui qui est rentenu) sans que ce dernier ne prévoit explicitement la sous-traitance et sans que le tituaire ne dispose des certificats qualibat nécessaire. Ne serait-ce pas plus pratique et plus sûr juridiquement de négocier et de demander un autre AE "valide" ?

demandez un nouvel AE que vous identifierez comme "AE suite à negociation"

Cette mention doit figurer directement sur l'AE ?

Par ailleurs je me pose une autre question : ne serait-ce pas plus sûr de régulariser les dossiers des deux sociétés qui n'ont pas fourni de mémoire technique en passant par l'article 52 CMP ? Et ensuite (ou plutôt en parallèle) de négocier avec l'autre entreprise (qui doit régulariser son AE) sur la base de l'article 35 ? (sans pour autant rentrer dans le cadre de cet article, sinon passage en ass. délibérante obligatoire)

edit : en fait cela ne me semble pas possible étant donné que l'article 35 ne prévoit que le cas ou "il n'a été proposé que des offres irrégulières" ... donc si on fait une demande de régularisation en passant par l'article 52 il ne sera plus possible de s'inspirer de l'article 35 pour négocier avec l'autre société :-(

Pour vous, un mémoire technique (qui prévoit des plans d'installation, des tecnhiques de pose, des planning prévisionnels, des échantillons ...) doit être analysé comme une partie de la candidature ou de l'offre ?

[Bunny]

Je constate que mon sujet n'attire pas les foules :-)

Bon, a priori, nous allons négocier avec les 3 candidats afin de "régulariser les offres". N'ayant jamais fait de "marché négocié" dans le cadre d'un MAPA, j'aurais aimé savoir comment vous procéderiez ... en pratique (contacts téléphoniques ? fax ? mails ? quelle base juridique pour demander des infos et un nouvel AE pour une entreprise et bien sûr quelle base juridique pour éviter tout problème par la suite).

Feriez-vous mention de l'article 35 (ou de tout autre article du code) alors même que le but c'est justement de s'en inspirer (de l'article 35) sans rentrer dans le cadre formalisé des marchés négociés ?

Merci d'avance ;-)

[Mima]

Je constate que mon sujet n'attire pas les foules :-)

Bon, a priori, nous allons négocier avec les 3 candidats afin de "régulariser les offres". N'ayant jamais fait de "marché négocié" dans le cadre d'un MAPA, j'aurais aimé savoir comment vous procéderiez ... en pratique (contacts téléphoniques ? fax ? mails ? quelle base juridique pour demander des infos et un nouvel AE pour une entreprise et bien sûr quelle base juridique pour éviter tout problème par la suite). Petit préalable : assurez-vous quand même que vous aviez prévu une phase de negociation dans vos documents de consultation ! Pour le formalisme : par courriel, télécopie ... voir téléphone en conservant une trace (un chrono par exemple) des différents échanges... et en imoposant une date limite pour les réponses attendues, sinon... La base juridique : c'est vos doc de consultation !

Feriez-vous mention de l'article 35 (ou de tout autre article du code) alors même que le but c'est justement de s'en inspirer (de l'article 35) sans rentrer dans le cadre formalisé des marchés négociés ? Surtout ne mentionnez par l'art. 35 car sinon...vous seriez contraint par le formalisme du marché négocié (Cf. art. 28 2ème paragraphe)[/b]

Merci d'avance ;-)

[Bunny]

Merci beaucoup pour votre aide mais, après négociation avec les services techniques, nous allons finalement éviter "s'inspirer" de l'article 35.
Nous allons déclarer l'offre irrégulière du fait que le candidat ne dispose pas des certificats et nous allons nous servir de l'article 52 pour demander aux deux autre entreprises de compléter leurs dossiers. On perd un candidat mais on prend moins de risques juridiquement ... d'autant plus qu'aucune négociation n'était prévue dans les documents de la consultation et que je ne vois pas comment notre candidat pourrait ne pas sous-traiter 100% du marché.

[speedy]

attention, quand vous exigez de telles capacités les E peuvent apporter des preuves d'équivalence donc avant d'éjecter demander des explications ....

[Bunny]

Oui mais dans notre RC, contrairement à d'autres marchés, nous n'avons pas indiqué "Qualibat 4221 ou 4222 ou équivalent" (décision des services techniques). Donc, pour moi, son offre reste irrégulière.

[speedy]

il me semble que l'arrêté du 28 aout 2006 c'est prévu et vous ne pouvez pas aller contre  !