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Restauration : comment bénéficier de l'article 30?

Démarré par acheteur78, Mars 17, 2009, 09:55:52 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

dora

j'étais dans le même cas que toi et j'ai passé en marché de service au vu de la classification CPV
mais je t'avoue que je ne suis pas certaine de mon coup là!!
je m'étais arracher les cheveux la dessus

orel

ça paraît tellement facil de passer un MAPA que j'ai des doutes. mais de toutes façon si je n'ai aps de réponses ici, je vais quand même le passer en article 30 pareil! de toute façon pas le choix, car un AO serait trop long, et on risque entre temps de se retrouver sans restauration....

il est prévu sur un doc des GPEM "restauration collective" l'usage de l'article 30 (service de distribution repas, service de preparation de repas, service d'élaboration de repas), sans de référence à un pourcentage limite aud-delà duquel il faudrait passer un marché de fournitures...

c'est même repris sur des documents d'infos aux collectivités....

si tu as des modèles d'ailleurs de marché de restauration mapa, ça m'intéresse ;-)