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Plagiat d'un DCE

Démarré par Dark, Septembre 21, 2009, 01:24:37 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Dark

#15
mardi 22 septembre 2009, 10:31:20
Citation de: market le Septembre 22, 2009, 10:10:10 AM
Oui mais...qu'est ce qui fait "l'originalité" d'un cahier des charges ?




Bonne question, surtout qu'il n'y a pas 36 façons de monter un DCE pour tel ou tel domaine.

bertrand

#16
mardi 22 septembre 2009, 10:45:14
Citation de: RV le Septembre 22, 2009, 10:28:22 AM
En supposant qu'il y ait une clause de transfert de propriété des droits pour la collectivité ainsi qu'un droit de reproduction sur tout territoire.

En l'occurence d'après les précédents échanges l'existance d'un droit de propriété intellectuelle parait difficile à établir a défaut d'exister il n'est donc pas question de le céder ou de le transférer.

R.J

#17
mardi 22 septembre 2009, 14:06:58
Si l'on écarte l'existence de droits de propriété (ce sera un présupposé, quand bien même il est loin d'être établi), reste donc la question du parasitisme, défini par les juridictions judiciaires comme le comportement fautif qui consiste à se placer dans le sillage d'un agent économique pour récupérer, à bon compte et sans son consentement, les fruits des efforts que ce dernier a pu déployer antérieurement.

Au vu d'une telle définition (et de biens des arrêts traitant de la chose entre personnes privées), et depuis l'introduction du droit de la concurrence dans le bloc de légalité, je ne vois pas ce qui préserverait une personne publique d'une telle action.

Probablement plus simple à plaider que la violation d'un droit de propriété intellectuelle.


Cordialement,

tragique_fernand

#18
jeudi 08 octobre 2009, 17:05:38
un petit up du sujet pour filer une référence de jurisprudence récente :

http://www.bernardlamon.fr/wp-content/uploads/2009/08/ta_caen_12_05_2009_dce_pas_protege1.pdf
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

RV

#19
vendredi 09 octobre 2009, 10:30:16
Y a dc l'air que le savoir-faire mis en ½uvre pour créer un DCE ne s'assimile pas à une ½uvre originale protégée par le droit d'auteur.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

tragique_fernand

#20
vendredi 09 octobre 2009, 10:39:55
Citation de: RV le Octobre 09, 2009, 10:30:16 AM
Y a dc l'air que le savoir-faire mis en ½uvre pour créer un DCE ne s'assimile pas à une ½uvre originale protégée par le droit d'auteur.

oui le DCE est une vue de l'esprit et pas une oeuvre du même esprit :-)
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Kpiaf

#21
vendredi 09 octobre 2009, 11:30:07
@RV et Tragique : je ne suis pas d'accord avec vos conclusions.
Ce jugement est le même que celui mentionné par Dark : le JA se contente de dire que le DCE n'est pas original et que partant il ne peut pas être protégé au titre des droits d'auteur. Ce n'est pas la même chose que de dire qu'un DCE ne peut pas être protégé !
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

#22
vendredi 09 octobre 2009, 11:54:32
Alors, sur quel fondement, autre que l'originalité de l'½uvre, pourrait-on protéger un DCE?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

R.J

#23
vendredi 09 octobre 2009, 11:58:58
Bis repetita placent

Kpiaf

#24
vendredi 09 octobre 2009, 12:38:08
Citation de: R.J le Octobre 09, 2009, 11:58:58 AM
Bis repetita placent

Qui habet aures audiendi, audiat !  ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

market

#25
dimanche 11 octobre 2009, 20:43:12
mortua de ridere

RV

#26
lundi 12 octobre 2009, 08:51:16
Abyssus abyssum invocat.


Ad majorem Agorapublix gloriam LOL
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

market

#27
lundi 12 octobre 2009, 14:59:47
Citation de: RV le Octobre 12, 2009, 08:51:16 AM
Abyssus abyssum invocat.


Ad majorem Agorapublix gloriam LOL

le faillot !

On forme un club ? lol

RV

#28
lundi 12 octobre 2009, 15:01:57
Citation de: market le Octobre 12, 2009, 02:59:47 PM
le faillot !

On forme un club ? lol

ça fait péter, j'aime pas ça LOL
Pour le club, faut trouver un nom.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Dark

#29
mardi 13 octobre 2009, 09:21:11
Même sur les forum professionnels, ça part en flood.

J'en perd mon latin...
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