DCE Mise à disposition de personnel intérimaire

[Mima]

Je suis à la recherche d'un DCE pour la DRH +  de conseils en la matière (écueils à éviter... problème de choix, mesures pour s'assurer de la bonne exécution des prestations)
Par avance merci

(Je vous envoie mon mail par MP)

[Mima]

Je fais remonter ... au cas ou !

[Osiris]

Je reste au stade des conseils, mais je ne suis pas sûr que cela va t'apporter grand-chose.
Dans mes souvenirs : ne pas parler de contrat de travail, mais de mise à disposition ; l'autorité (discipline, ordre ...) est du ressort du titulaire (relation tripartite et filtre, c'est le titulaire) ; clause sur la présentation de remplaçants, sur la coordination par un chef opérationnel ; ...

question subsidiaire : pourquoi ne pas passer directement des contrats ?

[Osiris]

Ca ne doit pas bien t'aider ; un petit up !!

[berder]

Le risque étant si c'est le service de l'Etat ou la collectivité locale que l'on puisse invoquer le prêt de main d'oeuvre ce qui est illégal.

Il est bien plus simple de faire un contrat de travail.

[cpamoa]

Si les décisions de votre collectivité autorisent le recours à l'interim, (travail dans l'hospitalier) à l'heure actuelle la loi n'autorisant pas encore sauf circonstances très exceptionnelles le recours à l'interim pour les deux autres FP, pour retenir des sociétés d'interim, il s'agit tout simplement de mettre en oeuvre un marché de service. Vous n'avez pas à entrer dans le détail de la mise à disposition, tout est réglementé par le code du travail ,par contre pour choisir les sociétés d'intermim vous prenez un marché classique de prestations de service (prix, délai, mode de proposition des candidats, nb de choix possibles, modalités de mise à disposition, etc...)

[Mima]

Merci pour ces précisions...

[speedy]

çà serait du code service 27 donc art 30 ......