Comcom membre mais pas totalement?????????????

[valentine]

je souhaite passer une convention de groupement de commandes avec 3 communes sur un projet d'assainissment
mais une des communes  a délégué sa compétance assainissement à une comcom...
donc est-ce que je passe une convention avec la comcom au titre d'une commune membre?
ou i y a une autre solution??

merci

[marjorybv]

Bonjour,

La commune n'a plus sa compétence et si vous souhaitez passer une convention de groupement avec la CC au titre de sa compétence assainissement, cette convention concernera aussi bien la CC que l'ensemble de ses communes membres.

[valentine]

justement, quelle solution puis-je mettre en oeuvre? car je souhaiterais uniquement inclure dans le groupement de commandes une commune parmi les autres appartenant à la comcom?

[lepouch]

Bonjour,
Il existe peut être une solution en sollicitant la communauté de communes pour une délibération spécifique autorisant la commune concernée d'adhérer à ce groupement de commande uniquement pour ce projet.
J'entrevois toutefois une difficulté concernant le financement car cette même commune ayant délégué cette compétence doit participer à l'ensemble des charges liées. De ce fait, elle va payer en supplément sa participation à ce projet spécifique : pas très intéressant ...

[valentine]

donc pas vraiment de solution?? que puis-je faire à part laisser tomber le projet?
svp

[marjorybv]

Vous pouvez toujours faire le groupement avec les deux autres communes et ou avec la CC.

[valentine]

oui mais si je fais un groupement avec la CC, je ne peux pas juste faire référence à une commune de cette CC, je dois prendre l'ensemble des communes?
donc pb insoluble

[tragique_fernand]

oui mais si je fais un groupement avec la CC, je ne peux pas juste faire référence à une commune de cette CC, je dois prendre l'ensemble des communes?
donc pb insoluble

si la CC adhère au groupement elle le fait à hauteur des besoins qu'elle aura identifié pour la ou les communes membres concernées, donc je ne vois pas ce qui empêche la CC d'intégrer le groupement, surtout que c'est elle qui dispose de la compétence et que sa commune membre intéressée ne peut plus décider en la matière :-)