CIRCULAIRE

[loadouste]

A quand la sortie de la circulaire des M P
Avez vous une date ??

[Kpiaf]

D'après le MINEFE, elle est prévue pour cet automne (me demande si elle n'est pas déjà signée). Mais elle ne sera pas publiée tant que le décret d'application de l'ordonnance sur les recours ne sera pas lui-même publié... Sachant qu'il est également attendu pour cet automne...
Bref, tout cela ne devrait plus trop tarder ! :-)

[Vivaelparaguay]

vivement une bonne circulaire, pour faire le tour de la question...