Prestations complémentaires à un marché de services

[mighty]

Soit un marché de services (Maitre d'oeuvre) dont l'exécution est terminée depuis 2002/2003. Est il possible de faire un marché négocié sous la forme de prestation complémentaire ou pas du tout ?

Pour ma part non vu que le marché et ses effets juridiques sont terminés mais bon. J'essaie de trouver une solution car il faut faire vite, bien et avec (fortement indiqué mais je barre lol) avec le même Moeu. Zavez la solution docteur ?

[cpamoa]

non soyez réaliste, un marché terminé depuis 6 ou 7 ans... La seule solution serait de voir du coté de l'exclusivité et du recours au marché négocié direct mais pour qu'elle joue il faudrait vraiment que les travaux demandés portent sur un travail d'archi, en pratique je n'ai jamais vu une validation d'une exclusivité 6 ans après sur un bâtiment

[RV]

Faut voir si tu satisfait à l'article 35-II-5. Apparemment, cela n'est pas conditionné à ce que le marché initial ne soit pas achevé.

[mighty]

ben je pensais à celui ci mais cela me parait bougrement compliké !!