candidat retenu ne fournissant pas les pièces art 46 du CMP

[mickey]

aprés la CAO, il s'avère que la société retenue n'a pas fourni dans les délais impartis toutes les pièces exigées en vertu de l'article 46 I du Code des Marchés Publics.
Conformément aux articles 46 III et 59 II du Code des Marchés Publics, le marché doit être attribué au candidat, dont l'offre a été classée immédiatement après et qui a produit les certificats et attestations exigées en vertu de l'article 46 I susvisé.

faut-il repasser en CAO?

[R.J]

Inutile, puisque la CAO a approuvé le classement. Elle s'est donc prononcé sur le deuxième (et le troisième, etc ...), et ne pourrait donc légalement s'opposer au choix du second.


Cordialement,

[Amidala]

Vous avez juste à relater cela dans le rapport 79 !