places de stationnement

[lila]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un PC le pétitionnaire ne peut construire les 2 places de parking imposées sur sa propriété mais son voisin atteste qu'il lui laisse la place nécessaire pour cela sur son terrain.
Notre POS précise "soit en justifiant d'aires de stationnement privées dans un rayon de 300 m" ; ici le privé veut dire propriété du pétiotionnaire ou non ?

Quelqu'un pour me sortir de là ?

Merci.

[Emmanuel WORMSER]

lisez bien le L123-1-2 : les places dans un terrain privé doivent être "acquises"...  en terrain public, on parlera de concession long terme.

[Grey]

son voisin atteste qu'il lui laisse la place nécessaire pour cela sur son terrain.

Et bien, il doit envisager la possibilité de lui vendre le terrain.