Question bête

[mighty]

Peut on réaliser un Appel à projets pour une CAOT ?

Par ailleurs, quelqu'un a déjà t il fait un Appel à projets pour ce type de proposition ? En fait, nous avons un terrain qui ne nous sert à rien. Nous souhaiterions qu'une entreprise en prenne possession (sans devenir propriétaire hein) et exerce une activité privée sur ce dernier. C'est quoi cet ovni ? Une DSP ? une CAOT ?

[tragique_fernand]

oui Mighty, tu peux tout à fait rédiger un cahier des charges et lancer un appel à projet pour l'occupation d'une dépendance du domaine de ta collectivité et tu mets en concurrence les projets sur le montant de la redevance d'occupation et/ou la pertinence de l'activité de l'opérateur qui soumissionne.
Ca reste bien une occupation du domaine à partir du moment où l'activité exercée n'est pas un service public et où l'opérateur ne perçoit pas de redevance sur les usagers dudit service public (si,on il y aurait requalification en DSP) et tant que cette activité ne répond pas directement à un besoin de ta collectivité (sinon requalification en marché public).

[mighty]

Cela ne correspond pas à une activité nécessaire à ma structure ça c'est sur ! Par contre, as tu une définition précise de ce qui est un service public ?

Dans mon cas ne serait on pas dans le champs de concession de services ? Non parce que le futur titulaire va se rémunérer selon un tarif qu'il mettra en place. Les personnes privées vont payer pour avoir recours à son service !

[maka88]

Activité relevant directement ou indirectement d'une personne publique destinée à repondre à un intérêt général (vue très largement par la jurisprudence)